Préambule
ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Informations légales
Pour consulter nos mentions légales, merci de vous rendre sur la page suivante : voir les mentions légales.
Responsable des données et Propriétaire
Thierry VALLENET – 24 avenue des frères montgolfiers, 63170 AUBIERE.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (à voir sur la page conditions générales de vente). Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’identification (nom, prénom, mail)
- Données de connexion (adresses IP, …)
Les données sont collectées lorsque vous nous envoyez un message pour que l’on puisse vous répondre.
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies
- La rectification ou l’effacement de celles-ci
- Une limitation du traitement relatif à sa personne
- De s’opposer au traitement
- A la portabilité des données
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitance
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Communications des données à un tiers
- Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. - Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité : En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Statistiques et mesures d’audience
Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet. Google Analytics protège la confidentialité des données Google Analytics de plusieurs façons : Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d’informations personnelles à Google Analytics. Ces informations incluent toutes les données pouvant être utilisées par Google pour identifier raisonnablement un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations de facturation. Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une décision de justice. Des équipes d’ingénieurs Google dédiées à la sécurité sont chargées de la protection des données contre les menaces externes. L’accès interne aux données (par exemple, par les employés) est strictement contrôlé. Ces derniers sont en outre soumis à des procédures et des contrôles d’accès. Voir la politique de confidentialité de Google Analytics : politique de Google Analytics.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délais de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
– Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale
- Examiner les causes de l’incident
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elancia.fr. ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.elancia.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ELANCIA FRANCE SAS DSD HOLDING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Litiges et attribution de juridictions
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.