ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et ELANCIA, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du Club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit d’ELANCIA.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture des activités (spécifiques lorsque le Club se situe au sein d’un Centre Commercial dont les horaires d’ouverture et de fermeture sont imposés) et le règlement intérieur sont affichés au sein du Club.
Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du Club
L’adhérent reconnaît avoir été dûment averti par ELANCIA sur son aptitude à pratiquer une activité physique et sportive, et sur les risques encourus en cas d’aptitude insuffisante. L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par ELANCIA à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude. En conséquence de quoi l’adhérent décharge ELANCIA de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé sans préjudice toutefois du maintien de la responsabilité d’ELANCIA dans les conditions de droit commun, en cas de manquement par ELANCIA à l’une de ses obligations.
L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du Club. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club.
Tout bénéficiaire d’une formule à tarif préférentiel (famille / étudiant ) devra produire, dans un délai de 15 jours à compter de son inscription, le justificatif lui permettant de bénéficier dudit tarif. A défaut, ELANCIA appliquera le tarif plein, et procédera au rattrapage de toute réduction perçue lors de l’inscription sur le paiement du pack et de la première mensualité, en prélevant cette somme lors du premier prélèvement bancaire.
L’offre « Famille » est accessible dès 2 contrats d’adhésion d’une même famille (couple, parent/enfant ou frère/sœur) et sur présentation d’un justificatif.
L’offre « Etudiant » est accessible pour tout adhérent justifiant d’un certificat de scolarité en cours ou tout autre justificatif (carte étudiante, attestation scolaire,etc.).
ARTICLE 3 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, sauf en cas d’une inscription à distance par internet.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS
Selon les clubs Elancia, des services supplémentaires, pour lesquels les conditions et tarifs sont affichés à l’accueil des clubs, peuvent être proposés.
Pour la durée de son abonnement, l’adhérent dispose d’une carte d’accès personnelle, qui ne peut être ni prêtée ni cédée, et clef de programme prêtées gracieusement qu’il devra restituer au plus tard 10 jours après la fin de son abonnement.
En cas de non-restitutions un montant de 40€ sera facturé ou prélevé.
ARTICLE 5 – SÉANCES COLLECTIVES
Selon les clubs le planning général des séances d’entrainements collectifs affiché dans le club a été communiqué à l’adhérent. Durant les périodes de vacances scolaires, les plannings pourront être allégés.
Si un évènement indépendant de la volonté du club survient, le planning général des séances d’entrainements collectifs pourra être modifié en fonction de cet imprévu.
ARTICLE 6 – DURÉE – RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf en cas de paiement comptant, avec une période minimale d’engagement de 12 mois. Si une période minimale d’engagement différente est expressément mentionnée au présent contrat, celle-ci fera référence.
Le contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie, d’accident ou pour raison professionnelle (mutation à plus de 50km d’un club réseau Elancia). La résiliation prendra effet à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, informant Elancia de l’intention de l’adhérent de se prévaloir de la présente clause, accompagnée des justificatifs afférents (certificat médical d’un spécialiste d’inaptitude définitive à la pratique du sport ou attestation employeur de mutation précisant le lieu de ladite mutation).
Le contrat se poursuivant mois par mois, est résiliable à la fin de la période initiale d’engagement, moyennant un préavis de 2 mois, au moyen notamment du formulaire de résiliation mis à disposition au sein du Club où l’adhérent a souscrit son abonnement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation ne sera prise en compte qu’à la date de réception de la demande de résiliation.
Dans le cas de paiement comptant, le contrat expire de plein droit à la fin de la période d’engagement.
A la date de résiliation, l’adhérent doit restituer sous 10 jours la carte d’accès, la carte privilège et la clef prêtées.
ARTICLE 7 – CESSION DE CONTRAT
L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit d’Elancia.
Si l’adhérent souhaite fréquenter régulièrement un autre club que son club d’origine avec lequel il a contracté, ce dernier pourra céder le présent contrat audit club. L’acceptation de la cession par l’adhérent sera matérialisée par la signature d’un nouveau mandat Sepa et d’un avenant à con contrat d’adhésion initial.
Le contrat cédé se poursuivra aux mêmes conditions qu’avant la cession.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement du pack de suivi intervient obligatoirement le jour de la signature du contrat.
Sauf cas de paiement comptant, le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique.
En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son Club ELANCIA et lui fournir tous les éléments utiles nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement.
Pour tout autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat. En cas de poursuite de l’activité au-delà de la période initiale, un nouveau contrat sera établi.
En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement à ELANCIA, cette dernière se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. ELANCIA, cette dernière se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire
Après deux incidents de paiement, ELANCIA se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes dues contractuellement ainsi que, sur autorisation judiciaire, d’une somme forfaitaire équivalente à trois mois de cotisation, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – SUSPENSION
Le présent contrat pourra être suspendu par l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception pour les raisons suivantes :
Problèmes médicaux ou de santé et grossesse, attestés par la remise d’un certificat médical d’un spécialiste démontrant l’incapacité d’utiliser son abonnement en raison de son état physique, ne permettant pas pour une durée déterminée, de pratiquer l’activité physique et en en précisant la durée. Dans le cas d’une suspension pour motif médical ou pour grossesse, toute suspension sur la période d’engagement initiale, sera automatiquement reportée.
Mutation professionnelle momentanée à plus de 50 km d’un club du réseau Elancia et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant le lieu et les dates de début et de fin de la mutation prévue.
Dans l’un de ces cas et à condition que l’adhérent ait accompagné la lettre recommandée avec accusé de réception, faisant part de son intention de suspendre son abonnement, des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le contrat de l’adhérent sera suspendu à compter de la date de ladite lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de fin de l’inaptitude ou de la mutation prévue et mentionnée sur le justificatif joint à la demande de suspension par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
ELANCIA est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de l’état de santé de l’adhérent, de la non-observation des consignes de sécurité ou d’utilisation des matériels, sans préjudice toutefois du maintien de la responsabilité d’ELANCIA dans les conditions de droit commun, en cas de manquement par ELANCIA à l’une de ses obligations.
ARTICLE 11 – CASIERS INDIVIDUELS
Des casiers individuels cadenassables sont mis à la disposition de l’adhérent pendant la durée de sa séance d’entraînement et se doivent d’être obligatoirement verrouillés à l’aide d’un cadenas. Pour se faire, le club Elancia propose des cadenas à la vente. Les effets personnels de l’adhérent demeurent sous la direction de l’adhérent, qui en est pleinement responsable.
Il est strictement interdit à tout adhérent de laisser des casiers cadenassés et d’abandonner des effets personnels en dehors de sa présence sur site situation qui amènerai ELANCIA, pour des raisons de sécurité, à détruire le cadenas, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni sur la destruction du cadenas ou la détérioration des effets personnels abandonnés.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR, SÉCURITÉ ET DISCIPLINE
ELANCIA a bâti son image et sa réputation sur des valeurs qu’elles jugent essentielles, telles que notamment le respect, la loyauté, l’honnêteté, la rigueur, la salubrité, la propreté. Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du Club. L’utilisation des smartphones n’est autorisée que dans le cadre des activités proposées.
Pour des raisons de sécurité, le passage de la carte-badge ELANCIA est obligatoire pour accéder au centre, même dans le cas où plusieurs adhérents entreraient au centre simultanément. La carte-badge Elancia est personnelle et ne peut-être ni prêtée ni cédée.
La présence des enfants de moins de 16 ans est exclue, notamment pour des raisons de sécurité.
Chaque adhérent reconnait en signant ces conditions générales de ventes et son contrat ci-rattaché qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité, et notamment la convention d’organisation de la surveillance des locaux en accès libre ci-attachée. De même chaque adhérent s’engage à alerter immédiatement les secours en cas d’accident dont il serait témoin.
Afin de préserver le bien être d’autrui ainsi que la propreté des lieux et équipements, chaque adhérent doit se vêtir convenablement. Le torse-nu, les débardeurs et brassières sont interdits. L’utilisation de serviette sur les selleries est obligatoire lors de la pratique et le nettoyage des équipements après utilisation avec une lingette et les produits mis à disposition par le club Elancia est obligatoire. Le changement préalable de chaussures au vestiaire est obligatoire avant toute activité.
Pour des raisons de sécurité, les adhérents doivent avoir le visage découvert pour l’ensemble des activités.
En dehors des heures surveillées, afin de garantir leur sécurité, il est mis à disposition des adhérents un bip d’alerte en liaison directe avec des centres de secours.
Toute personne ne respectant pas les consignes énoncées ci-dessus, complétées par le règlement intérieur et par la convention d’organisation de la surveillance des locaux en accès libre ci-attachée pourra être exclue et se voir refuser l’accès au Club. En outre, le Club se réserve la capacité de résilier le présent contrat, de plein droit et sans préavis, si l’attitude ou le comportement d’un adhérent présente un risque ou un trouble, pour lui-même ou pour les autres adhérents, incompatible avec les présentes et le règlement intérieur. Dans ces cas l’adhérent restera redevable des sommes dues contractuellement jusqu’au terme de la durée maximale d’engagement dans la limite de la moitié de l’engagement et sera également redevable des factures impayées au jour de la résiliation ainsi que des frais bancaires mis à la charge du club référent en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement bancaire ainsi que, sur autorisation judiciaire, d’une somme forfaitaire équivalente à trois mois de cotisation, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 – INVITATIONS
Durant les heures de présence du personnel uniquement, chaque adhérent peut inviter une personne maximum. L’adhérent devra au préalable s’être fait remettre un coupon d’invitation par le responsable du Club.
L’adhérent est responsable de son invité, de son attitude et de son comportement. L’invité est soumis aux mêmes règles que l’adhérent. L’adhérent encourt les mêmes conséquences en cas de non-respect par l’invité des clauses résultant des présentes ou du règlement intérieur.
ARTICLE 14 – VIDÉO-SURVEILLANCE
L’adhérent est informé que pour des raisons de sécurité les Clubs ELANCIA sont dotés de caméras de vidéo-surveillance.
ARTICLE 15 – TRAVAUX
L’adhérent reconnaît et accepte expressément qu’ELANCIA pourra suspendre l’ouverture de ses Clubs en cas de réalisation de travaux, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
En cas de blocage de la porte d’accès, ELANCIA met tout en œuvre pour intervenir et permettre de nouveau l’accès au Club. Toute intervention n’excédant pas 48 heures ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 16 – INFORMATIONS – DROIT À L’IMAGE – CNIL
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise ELANCIA à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée de deux ans à compter de la fin de son abonnement.
De même, l’adhérent autorise ELANCIA à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
ELANCIA dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement de vos données personnelles (gestion des abonnements, résultats de vos entrainements, facturation, vidéoprotection).
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage d’ELANCIA et ne peuvent être communiquées aux tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ELANCIA.
L’adhérent bénéficie de la possibilité de faire inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition Bloctel.
ARTICLE 17 – MÉDIATION – RÈGLEMENT DE LITIGE
Pour toute réclamation, vous devez contacter le point de vente qui vous a vendu votre abonnement.
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’obtenez pas de réponse ou la réponse à votre demande ne vous satisfait pas vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) donc les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs 28 Boulevard de Courcelles 75008 Paris
Ou via le site internet :
http://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation
Nous vous informons que certains de nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus auquel cas chaque franchisé reste tenu de vous délivrer cette information sur quel que support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente, …)
A défaut de résolution amiable dans les conditions visées ci-avant, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence du tribunal du lieu du domicile de l’adhérent ou celui du lieu de pratique effective des activités.
ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation, vous devez contacter le point de vente qui vous a vendu le bien ou fourni la prestation de service.